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Nouveau livre du Commerce

 
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NkhanAdmin
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MessagePosté le: Jeu 23 Aoû - 01:38 (2007)    Sujet du message: Nouveau livre du Commerce Répondre en citant

Citation:
LIVRE VII – L’ECONOMIE

Op1 Les contrats

Art 1.
Engagement écrit liant deux personnes morales ou physiques l'une à l'autre.

Art 2.
L'objet et la cause doivent être licites pour que le contrat soit valide.
Le contrat doit être écrit et comporter des mentions légales :
- la date de début et la date de fin du contrat
- le nom des deux parties
- l'objet du contrat
- la signature de chaque partie précédée de la mention "lu et approuvé"
- Salaire si besoin

Art 3.
Une copie du contrat devra être déposée auprès du juge qui validera ou non les termes dudit contrat.

Art 4.
Il est possible aux parties de porter plainte auprès de la Justice du Duché en cas de non respect des termes du contrat.

Op2. Les Marchands Ambulants

Art 1.
Est considérée comme Marchand Ambulant Etranger :
Toute personne vendant ou achetant tout type de marchandises sur le marché d'un village et ne possédant pas de propriété en Normandie.

Art 2.
Les Marchands Ambulants Etrangers ont obligation de demander l'autorisation du CAC Ducal avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.

Art 3.
Tout Marchand Ambulant Etranger n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché quelle que soit la quantité sera considéré comme un pilleur de marché, et sera accusé de trouble à l’ordre public.

Art 4.
Tout maire pris à acheter des marchandises à un marchand ambulant non déclaré ou n'ayant pas reçu d'autorisation de la part du Duché se verra poursuivi pour Trahison.

Art 5.
Une liste des marchands autorisés par le CaC Ducal sera rendue publique

Op3. Les Marchands Ambulants Officiel de Normandie (MAO)

Art 1.
Est considérée comme Marchand Ambulant Officiel de Normandie (MAO ci-après) toute personne ayant obtenu ce titre du CAC de Normandie et ayant signé un contrat avec le Duché.

Art 2.
Toute personne usant du titre de MAO de Normandie, alors qu'il n'en n'a pas autorité, sera poursuivie pour trouble à l’ordre public.

Art 3.
Pour toute mission à l’extérieur du Duché, la protection du MAO ne sera effective que selon les accords entre la Normandie et l’autre duché/comté en question.
En cas de vol de marchandises hors des terres de Normandie, et s’il n’existe pas d’accord entre les deux Duchés, le MAO ne sera pas remboursé des sommes perdues.

Op4. Lois sur le commerce

Art 1.1
Le fer, le fer brut et la pierre ne peuvent être vendus que par échanges inter-duchés/comtés ou aux maires par le CaC Ducal.
Le fer et le fer brut pourront être vendus par les mairies aux villageois Normands et seulement à eux.

Art 1.2
Toute exportation de fer, fer brut en dehors des frontières sera passible de poursuite pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximales prévues à cet effet.


Art 2 :Des achats et des ventes
Tout Normand est autorisé à acheter ou vendre sur les marchés Normands selon des lois précises respectant les principes de non ventes massives ou achats massifs.
Seuls les Normands mandatés par le Cac Ducal pour le Duché de Normandie et les maires pourront s'y soustraire.

Art2.1 : De la vente massive
Sera considérée comme vente massive toute vente journalière représentant plus de 2 jours de production .
Toute personne effectuant de la vente massive se verra poursuivie pour trouble à l'ordre public


Art 2.2 : De l’achat massif
Sera considéré comme un achat massif un achat supérieur à 10 articles de nature quelconque par jour.
Si le marché n’est pas composé de 10 denrées identiques ou moins l’achat sera alors limité à 1 denrée.
Exceptions seront faites pour les artisans dont les besoins de leur échoppe peuvent excéder 10 denrées (12 farines pour le boulanger-18 laines pour une houppelande...) dans des limites raisonnables.
La limite raisonnable étant un achat supérieur aux besoins des artisans (13 farines pour un boulanger...)
Toute personne effectuant un achat massif se verra poursuivie pour trouble à l'ordre public


Art 2.3 : De la spéculation
Pour un particulier, la spéculation ou le fait d'acheter des denrées et de les revendre avec un bénéfice sur le marché d'une même ville, est déclarée interdite.
La spéculation particulière constitue un délit dans la mesure où le spéculateur fausse la loi de l'offre et de la demande sur le marché sur lequel il opère. Celui qui enfreindrait cette loi se verrait inculper pour le motif d'escroquerie.

Les maires ayant un pouvoir régulateur de leurs marchés ils ont droit de spéculation pour la mairie.

Ce nouveau décret prend effet dès aujourd'hui.

Merci de votre attention.

Fait en Normandie,
le vingt-et-unième jour du mois d'août mil quatre cent cinquante cinq


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MessagePosté le: Jeu 23 Aoû - 01:38 (2007)    Sujet du message: Publicité

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