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Décret Sarga sur la vente à 1 écus pour les mairies

 
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MessagePosté le: Jeu 23 Aoû - 02:00 (2007)    Sujet du message: Décret Sarga sur la vente à 1 écus pour les mairies Répondre en citant

Citation:
Loi Sarga ou Décret 1 écu :

Il est interdit d'acheter un produit à 1écu en vente à la mairie.

Toute personne interceptant un produit à prix réduit qui ne lui était pas destiné sur le marché du village devra le rendre à son propriétaire ou trouver un accord avec celui-ci.
Le maire en fonction, légitimement élu ou reconnu par le conseil ducal, juge de la légalité de la transaction interceptée.

Ce décret s'applique pour tous les villages de Normandie.
La date de l'application de ce décret est laissée à disposition des maires.

Merci de votre attention.

Fait en Normandie,
Le troisième jour du mois d'août de l'an de grasce mille qutre cent cinquante cinq

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MessagePosté le: Jeu 23 Aoû - 02:00 (2007)    Sujet du message: Publicité

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