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lettre de rappel sur la législation en vigueur

 
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NkhanAdmin
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Messages: 244

MessagePosté le: Ven 17 Aoû - 14:49 (2007)    Sujet du message: lettre de rappel sur la législation en vigueur Répondre en citant

bon et un pavé un!!!!

EDIT : J'ai oublié de préciser sous quel titre tu devais l'envoyer...voyons voir....ah si! :

" rappel sur la législation en vigueur" me paraît être bien!

Citation:
Bonjour à toutes et à tous,

Aujourd'hui, avant l'élection du prochain mairie, le Conseil Municipal tenait à vous faire un rappel des lois en vigueur sur le commerce et le travail, en Normandie et à Rouen en particulier.
Donc nous vous invitons à lire ce courrier afin d'être au courant de la législation et ne pas enfreindre la loi et vous retrouver dans des positions délicates!

Pour le texte complet de la loi diriger vous ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=187863


~~* Législation sur le commerce *~~

=> Chaque normand ne peut vendre que sa production personnelle sur le marché de sa ville (exception faites des "cadeaux d'Aristote"). Il ne pourra vendre plus de 2 jours de production à la fois. Vendre au dessus de ces "quotas" est considéré comme une "vente massive" et est passible de poursuite devant la justice.

=> La vente des ressources dites naturelles (bois, poisson, fruit) est autorisé dans toutes les villes normandes. Chaque normand-e pourra donc vendre sur n'importe quel marché, mais devra impérativement se soumettre au règles de La Charte des Commerçants.
La principale de ces règles est "la politesse commerciale". Chaque non-résidant désirant vendre sur un marché devra se présenter aux autorités municipales en précisant les quantités et prix auquels il souhaite vendre. Il ne devra alors mettre ses marchandises qu'après avoir reçu l'autorisation de la mairie. La municipalité a donc le droit d'accepter ou de refuser une mise en vente.

=> Chaque vendeur ne pourra faire acte de vente "déficitaire". Est considéré comme "vente déficitaire" toute transaction dont le prix se situerait bien en dessous du prix d'équilibre fixé par la municipalité sur son marché. (exemple : vous vendez exprès du pain à 2 écus alors que le prix d'équilibre est de 6.50...par contre vous avez le droit de le vendre à 6.00 par exemple!)

=> La SPECULATION est strictement INTERDITE.
Est considéré comme spéculation le fait d'acheter une marchandise pour la revendre plus chère.

=> Dans tous les cas, si vous désirez vendre votre production ou le fruit de votre travail en mer, dans la forêt ou dans un verger, hors de votre ville d'origine, vous DEVEZ vous présenter à la mairie et demander son autorisation avant de faire quoi que ce soit!!

=> La vente de fer et de pierre est strictement réservée au Duché ou aux municipalités

Nous tenons à rappeler que le non-respect des dispositions législatives ci-dessus est passible de poursuite devant la justice Normande.

~~* La Législation sur le travail *~~

=> Le salaire minimum en Normandie est de 15 écus.

=> Un décret émis par la Municipalité a été inscrit dans le Corpus Législatif. Toute infraction vis-à-vis de ce dit décert est passible de poursuite.

La Grille des salaires minimum de Rouen :

- 0 à 6 caractéristiques : 15 écus
- 7 à 13 de caractéristiques : 17 écus
- 14 à 19 caractéristiques : 20 écus

Nous tenons à rappeler que ceci est grille des salaires MINIMUM et que nous faisons appel à votre solidarité et votre sens des responsabilités pour l'appliquer à la hausse!

~~* Le Prix des marchandises *~~

=> Nous avons toujours considéré que la baisse des prix est un objectif louable pour l'ensemble de la communauté. Aussi avons-nous disposé à la vue de toutes et de tous une grille des prix maximums conseillés.
Ceux-ci sont des prix d'équilibre afin que tous les Rouennnais puissent vivre dignement sans pour autant s'enrichir sur le dos de la communauté et la léser.

Depuis le début, les différents maires de notre belle ville ont considéré à juste titre qu'il n'était pas nécessaire de mettre en place une grille contraignante inscrite dans la loi. Par ce fait nous avons toujours préférer faire appel à votre sens de la responsabilité et de la solidarité. Il serait facile de légiférer dans ce sens mais nous préférons vous faire confiance...alors faites en sorte que nous nous soyons pas trompé, et suivez avec attention cette grille!

donc voici un rappel :

* sac de blé : 12.50 écus
* sac de maïs: 3.30 écus
* miche de pain : 6.50 écus
* stères de bois : 4 écus
* carcasses de cochon : 15.50 écus
* carcasses de vaches : 30 écus
* morceau de viande : 17.50 écus
* farine : 15.50 écus
* pelote de laine : 12 écus
* légumes : 10 écus
* bouteille de lait: 10 écus

Vous voici donc prévenu.
En espérant que cela vous aide, et aide à Rouen à poursuivre son essor!
Amicalement,
Le Conseil Municipal.
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MessagePosté le: Ven 17 Aoû - 14:49 (2007)    Sujet du message: Publicité

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